En utilisant Welka, vous acceptez les présentes conditions ainsi que l'Annexe de traitement des données ci-dessous.
Welka accorde au Client un droit d'accès non exclusif et non transférable au Service, pour les besoins de son cabinet, pendant la durée de son abonnement.
Le Service est accessible via internet. Le Client est responsable de sa connexion et de la sécurité de ses identifiants.
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimale.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; aucun remboursement prorata n'est effectué pour le mois en cours.
Welka peut résilier le compte d'un Client en cas de violation des présentes conditions, avec notification préalable par e-mail.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la page de tarification de Welka au moment de la souscription.
La facturation est mensuelle. Tout mois commencé est dû.
Welka se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail. En cas de refus, le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Welka s'engage à :
Le Client s'engage à :
La responsabilité de Welka est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par le Client au cours du dernier mois précédant le sinistre.
Welka n'est pas responsable des interruptions dues à des tiers (opérateurs téléphoniques, infrastructure cloud), ni des cas de force majeure.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de Welka.
Le Service, son code, ses modèles et son interface sont la propriété exclusive de Welka. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Les données du Client et de ses patients restent la propriété du Client.
Welka peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont notifiées par e-mail avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation. En cas de refus, le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne.
Cette annexe fait partie intégrante des présentes conditions.
Le Client agit en qualité de responsable du traitement des données de ses patients. Welka agit en qualité de sous-traitant et ne traite ces données que pour le compte et sur instruction du Client.
| Catégorie | Exemples | Qualification nLPD |
|---|---|---|
| Identité patient | Nom, prénom | Données personnelles ordinaires |
| Contact patient | Numéro de téléphone | Données personnelles ordinaires |
| Rendez-vous | Date, heure, type, médecin | Données personnelles ordinaires |
| Motifs et symptômes | Raison de l'appel, symptômes décrits | Données sensibles |
| Transcriptions | Contenu textuel de la conversation | Données sensibles si contenu médical |
Aucun enregistrement vocal n'est conservé. Les transcriptions d'appels sont conservées pendant une durée définie par le Client, avec un maximum de 365 jours, puis supprimées automatiquement.
Les données sont traitées exclusivement aux fins de la réception d'appels et de la gestion de rendez-vous pour le compte du Client. Aucune utilisation à des fins d'entraînement de modèles IA ou à des fins commerciales n'est effectuée.
Welka s'engage à :
Le Client est responsable de répondre aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression émanant de ses patients. Welka assiste le Client dans l'exercice de ces droits sur demande.
La présente Annexe s'applique pendant toute la durée de l'abonnement et prend fin automatiquement à la résiliation du contrat.